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Seuls les individus physiques, âgés de plus de 18 ans, peuvent s’inscrire ou modifier leurs données.
Les personnes listées dans la base de donnée seront immédiatement prévenus en cas de constatation de piratage de leurs données personnelles sensibles. La CNIL sera également prévenue, dans toues les cas, dans les 72 heures suivant la constatation du problème.
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