Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'applications : les conditions générales et particulières des présentes Conditions Générales de Vente.

 

2.a. Aucune commande spécifique (hors catalogue, hors site, hors prestations listées) ne sera entreprise sans qu'un acompte de 50 % minimum ne soit versé.

2.b. Les produits proposés sur ce site, le sont dans la limite des stocks disponibles.

 

3. Toutes les factures sont payables à l'adresse de la société :
HCL
Hervé-Cyril Losson
22, Annexe Kleind'hal
57740 Longeville-lès-Saint-Avold

Les versements peuvent être effectués en espèce ou carte bancaire (pour une récupération en personne), par chèque, ou via Paypal (pour les commandes internet).

 

4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

 

5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

 

6. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 5 % par mois entamé.

 

7. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison (non-justifiée) du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de dix euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

 

8. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

 

9. Le client recevra systématiquement une facture lors de la demande de règlement d’une commande en ligne (qui s’effectue par Paypal, sauf accord préalable – dans ce cas les conditions seront discutées au cas par cas –). Celle-ci sera à régler avant toute expédition de marchandise et réalisation de prestation.

 

10. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

 

11. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients professionnels

12. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

 

13. Le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Clauses applicables aux clients consommateurs

14. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

 

15. Sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans le mois à compter du jour où le client a constaté le défaut.

 

16. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

 

17. Pour les denrées alimentaires ou les produits de bien-être, le consommateur reste seul responsable de l'absence de suivi des conseils d'utilisations, des dates limites de consommation, ou de leur utilisation dans un but et pour un individu autre que celui pour lequel il est destiné.

 

18. Quel que soit le produit commandé (prestation ou marchandise), le client bénéficie, au titre de l’article L/221-21 du code de consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de celui de la réception de la dite commande, sans avoir à s’en justifier. Dans ce cas, il devra retourner le colis reçu, intact et non dégradé.

 

18.a. Aucun des produits ne devra avoir été ouvert, entamé, ou exposé à des conditions lui étant défavorable (soleil, humidité, vermines, etc.).

 

18.b. Le colis sera renvoyé aux frais exclusifs de l’acheteur. Celui-ci devra être expédié à l’adresse de : HCL 22, rue de Kleindal 57740 Longeville-lès-Saint-Avold.

 

18.c. Le remboursement aura lieu, dans un délai raisonnable, et plus certainement sous une quinzaine de jours, à compter du moment où la marchandise aura été récupérée et vérifiée (sous réserve des conditions de l’article 18.a. des précédentes conditions générales de vente).

 

18.d. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation de sa commande, par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, en précisant son nom, son prénom, se adresse postale et courriel, le numéro et la date de sa commande. Ce document devra être daté et signé, et au minimum joint au colis renvoyé, sinon fourni par courrier postal avant le dit colis.

 

18.e. Pour les prestations à distance ou effectuées au domicile du client, le délai de rétractation de 14 jours peut être réduit sur demande expresse et écrite du consommateur, mentions sur le contrat de commande acceptée et signée, ou s’achève de fait à la résolution de la prestation demandée : une fois la prestation exécutée, aucune rétractation n’est plus possible.

 

 

18.f. Pour les prestations effectuées au domicile du client : au moment de la signature de renoncement quant au délai de rétractation, si le déplacement a déjà été effectué et que le client utilise son droit d’annulation, des frais de déplacement seront toutefois demandés.

 

 

19. Aucune expédition ne sera effectuée pour une commande inférieure à un montant de 30 €, sauf accord spécifique entre les deux parties.

 

20. Les frais d’expédition d’une commande seront facturés en supplément du prix des produits commandés, et devront être réglés en même temps que celle-ci, par le même moyen de paiement.

 

21. Sauf accord préalable, aucun produit ne sera expédié avant règlement complet de la totalité de la commande et de ses frais de port.

Clauses applicables dans le cas d’une réservation de prestation

22. La réservation d'un rendez-vous de prestation entraîne de plein droit le versement de la somme correspondante à celle-ci, même en cas d'annulation de dernière minute (moins de vingt quatre heures) ou de non présentation du client au rendez-vous. Ainsi, nous nous réservons le droit de vous réclamer le montant total de la prestation réservée à titre de dédommagement, sauf accord spécifique entre les deux parties.

 

23. Le tarif d'une prestation, même horaire, est un forfait calculé pour vous apporter le meilleur de mes compétences. Aucune remise ne pourra être réclamée par le client (au prorata des minutes gagnées). Moi seule peut vous proposer un tarif préférentiel si je le juge nécessaire ou approprié.

 

24. Tout dépassement horaire entraînera la facturation d'une tranche horaire ou d'un forfait supplémentaire, sauf précision contraire de ma part.

 

25. Le délai de rétractation de 14 jours prend fin de fait, si le client demande un rendez-vous – ainsi que la livraison de la prestation – sous cette période, au moment où la dite prestation a été effectuée, suivant les indications aux articles 18.e. et 18.f. des précédentes conditions générales de vente.

 

 

26. Toute commande d’un « bon cadeau » réglée peut bénéficier du délai de rétractation. Une fois celui-ci écoulé, le bon cadeau ne pourra pas être remboursé, même si le bénéficiaire refusait de l’utiliser. Celui-ci peut toutefois le céder à une tierce personne, sous les mêmes conditions d’utilisation que les mentions du dit bon cadeau.

 

27. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, ainsi que de la politique de traitement des données personnelles de la société HCL. (Je prends connaissance de cette politique, relevant du R.G.P.D.)